Gratuit pdf L’abus dans l’exécution du contrat- Grand Format

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ديسمبر 2, 2020
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ديسمبر 4, 2020





Auteur: L’Harmattan

ISBN 9782343212715

L’émergence de la théorie de l’abus en matière contractuelle traduit l’évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l’intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l’abus, l’on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L’étude montre que l’abus dans l’exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l’exercice du droit.
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